Conditions Générales de Vente:
1. Les conditions générales de vente et de livraison, reprises cis-dessous, sont
réputées être admises par nos acheteurs et valent renonciation à leurs propres
conditions générales éventuelles.
2. Toutes nos offres et prix sont faites sans engagement. Elles peuvents
toujours être rétractées ou modifiées. Le contrat ne sera conclu qu après
acceptation de la commande par nos soins. Les engagements pris par nos agents,
représentants ou commerciaux ne nous lient pas et ne sont valables qu après
notre confirmation écrite. Les prix et descriptions de produits de nos ventes
online peuvent être différents de ceux de nos ventes détail par la voie de nos
magasins, et les ventes online sont à considérer indépendent de nos ventes par
moyen de nos magasins.
3. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de
livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et
intérêts ou indemnités quelconques.
4. Les livraisons, y compris le transport sont faites aux risque et péril de
l acheteur. Les degats apparents doivent etres signales au transporteur des
reception du coli, aucune reclamation ne pourra etre acceptee sans cette mesure.
Les frais d emballage et de livraison sont calculés hors tva suivant le poids et
la destination du produit, ce cout peut etre modifie par nos soins si besoin en
est et sera soumis a l accord de l acheteur. En cas d enlèvement chez
DragosTuning, aucun frais supplémentaire ne sera ajouté au total de la commande.
5. Les prix sont donnés à titre indicatif. Si, après acceptation d’une commande,
ou durant l’exécution de celle-ci, les prix augmentent pour des raisons
indépendantes de notre volonté (la hausse du prix des matières premières,
salaires, charges sociales,....) nous sommes autorisés à majorer les prix
proportionnellement à ces hausses, même après acceptation d’une commande. Toutefois,
si une modification du prix final a lieu d être, la commande ne sera prise en compte qu après
un accord explicite de l acheteur ! L acheteur aura à tout moment le droit de renoncer à la
commande s il n est pas en accord avec les dites modifications tarifaires !
6. Les marchandises sont à payer en totalité avant l envoi de celles ci vers l
acheteur. Pour les exceptions avec paiement différé, tout retard de paiement
entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable une indemnité
forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 75 €. Tout
retard de paiement entraînera de plein droit un intérêt conventionel de 1 % par
mois de retard. Tout retard de paiement d’une facture nous confère en outre le
droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour
les fournitures restant à consentir. Toute marchandise non payée ou
partiellement payée restera entière propriété de Digitel (Dragostuning).
7. L acheteur garde le droit de renonciation de l achat jusqu à 7 jours ouvrés après la livraison
ou l enlèvement de la marchandise. Cependant, les frais d envoi ainsi que les frais de retour
restent à charge de l acheteur. La marchandise ne pourra être remboursée qu après un contrôle
complet par nos soins de l état de la marchandise retournée. Aucune trace d usure, de détérioration due
à une mauvaise utilisation ne sera acceptée; aucun autre emballage que celui d origine ne pourra servir pour le retour
sous peine de refus.
8. Le vendeur garandit à l’acheteur de suivre les obligations de garantie sur
laquelles il est tenu par la Loi. Chaque action contre le vendeur doit être
indroduite au maximum 12 mois après l’achat du produit.
9. Aucune réclamation ne sera recevable sauf formulée par écrit recommandé dans
les 8 jours suivant la réception de la marchandise.
10. En cas de contestation, seuls les tribuneaux de l’arrondissement judiciaire
du siège social du vendeur sont compétents. |
